La doctrine Internet de la France

La loi Internet et Création pose le problème plus large de la doctrine Internet de plusieurs gouvernements et dirigeants à travers le monde. Cette doctrine pose comme base la responsabilisation d'Internet, par responsabilisation comprendre muselage.

La promotion de ce type de doctrine est proposé sous un jour différent en fonction du pays ; lutte contre le terrorisme dans certains, non respect des droits d'auteurs dans d'autres. Personne ne doute de la sincérité des rapporteurs de telles lois qui pensent défendre une noble cause ; cependant, ils n'imaginent pas les effets collatéraux ni le cadre global dans lequel ils agissent. Ainsi Madame Albanel a été choisie pour défendre ce projet en raison de son sincère intérêt pour la culture, mais sans doute pas pour ses connaissances techniques et sociétales Internet.

Conglomérats de divertissement

Dans le cas de la lutte contre la contrefaçon d'œuvres culturelles, le gouvernement français se trouve être le copromoteur d'amendements européens avec comme allié aussi puissant qu'indéfectible un géant des télécommunications américains, et pour opposition 80% du Parlement, pas moins. L'alliance contre nature est en fait logique : le géant a pour objectif vital le maintien d'un monopole sur le tuyau qui le relie à ses clients et par lequel il espère pouvoir fournir ses services et exclusivement les siens. Le gouvernement français pense de son coté qu'Internet serait beaucoup plus utile s'il ressemblait un peu plus à la télévision privée française. Ils sont faits pour s'entendre : le gouvernement donne en gestion le réseau à des entreprises qui lui garantissent le calme.

L'artiste face au conglomérat de divertissement

Les artistes réalisent-ils la place stratégique qu'ils occupent ? Car leurs œuvres petites ou grandes sont au cœur de la bataille. Les géants des télécommunications ne rêvent que de contenu exclusif pour fidéliser leurs clients. Ils se jumellent avec des sociétés de production pour former des conglomérats de divertissement et procèdent sur le modèle de la vente liée forcée.

La grève des scénaristes américains a mis en lumière que ces nouveaux conglomérats n'avaient plus pour intérêt la défense de leurs créatifs face à la distribution comme pouvaient l'avoir les chaînes de télévision ou les studios face à un supermarché. La partie créatrice du conglomérat n'est plus que le faire valoir de la partie distribution.

Non discrimination du réseau

Nous, l'ISOC, défendons la non discrimination du réseau. Internet n'est qu'un outil au service des hommes et ils restent responsables de leurs actes. Le réseau ne doit pas a priori être censuré, une action ou un contenu illicite doit conduire à une action en justice contre son auteur et lui seul. L'accès au réseau est un droit vital qui ne peut être aboli. Pour garantir ce droit, le réseau ne doit sous aucun prétexte être filtré ou limité dans ses possibilités techniques.

ARTICLE 2

Deux modèles : 1 – Améliorer le paiement à l’œuvre

La présentation du projet Internet et création joue sur la frustration légitime issue du non respect du droit d'auteur dans sa partie morale et les inquiétudes tout aussi légitimes sur la partie commerciale. Si l'on met de coté la vente de médias physiques de masse qui est amenée à disparaître à terme, il reste deux façons aux artistes de distribuer leurs œuvres. Les deux modèles économiques sont très différents, mais ils relèvent surtout d'une vision radicalement opposée de l'accès à la culture. Première solution : améliorer le modèle paiement à l'œuvre.

Portabilité et licence

Le préalable est de faire la distinction entre un support et une licence d'utilisation. Vendre une vidéo avec DRM sur iTunes consiste à limiter sa consultation à un seul type de matériel en provenance d'un seul vendeur. Pour profiter de la nature très collaborative d'Internet et pour favoriser l'achat, il faut qu'un magasin propose des licences et supports à peu près identiques. La stratégie jusqu'à présent a consiste à faire exactement le contraire et limiter le plus possible l'utilisation d'une œuvre sur les différents appareils d'une famille. Pas seulement pour limiter la contrefaçon mais pour qu'une franchise soit rentabilisée de manière la plus dense possible dans le conglomérat : si vous avez acheté le mp3 vous voudrez probablement avoir la musique comme sonnerie de portable, donc pourquoi vous permettre de le faire avec votre mp3 et rater la vente de la sonnerie musicale ?

Vente ou publicité

Soit vous payez directement un service, soit le site est financé par de la publicité. Mais ce modèle n'est peut être pas très intéressant à long terme pour les artistes. Les plus petits artistes (majoritaires) sur ces sites ne touchent pas leur part des revenus à cause d'un seuil de reversement minimum élevé (les accords sont négociés par les majors). La multiplication de ce type d'accords ne fait qu'additionner des reversements inexistants pour les plus petits. Or la stratégie française consiste en général à faire le contraire : aider les petits créateurs à démarrer.

De plus ces sites sont capables de dire exactement quels morceaux de musiques provoquent quels clics sur des publicités et au final quel achat. Leur intérêt sera forcement de se concentrer sur les médias porteurs et abandonner le reste. Déjà nombre d'artistes demandent que la publicité ne soit pas reversée à l'audience mais au succès commercial collatéral engendré par leur œuvre (jumelage Youtube-Universal). La diversité s'en ressent.

Quoi qu'il arrive les reversements ne pourront jamais dépasser le montant de la publicité collectée par ces sites, alors même que le marché de la publicité en ligne est en crise (bien au delà de la crise générale). Lorsque Madame Albanel explique qu'elle écoute de la musique sur Deezer avec ses enfants, c'est certes légal mais est ce une bonne stratégie pour le financement de la culture en France ?

Internet n'est pas un supermarché

Actuellement le modèle de la vente à l'œuvre est calqué sur le modèle physique : vous allez dans un magasin virtuel qui vous propose une liste de produits virtuels comme un magasin vous propose des CD en boite dans un bac. Les vendeurs de fichiers actuels sont plus proches de la gondole de supermarché que de feu le disquaire de quartier. Ils proposent certes des artistes régionaux et peu connus du grand public, mais noyés par ordre alphabétique dans la très vaste rubrique "musiques du monde". Par ailleurs, un algorithme proposera à l'acheteur de l'album d'une artiste indépendante américaine un album de Michel Sardou : parfait pour le top50 mais très éloigné de la promotion de nouveaux artistes.

A media oral, vente adaptée

Le commerce de la culture sur le web ne fonctionne pas sur le modèle du supermarché. Le web est un media surtout oral comme peut l'être un téléphone. La vente doit être proposée au cours de la conversation (initiée par l'internaute), en supposant que c'est le souhait de l'interlocuteur de procéder à une transaction collatérale. Cette démarche demande certes la levée de certaines inhibitions, mais c'est le prix de la vente à l'œuvre, c'est la contrepartie du commerce direct entre consommateur et producteur.

Ainsi, il peut paraître étrange qu'un site aussi prescripteur, collaboratif et respecté que celui des Inrockuptibles ne propose pas de passer à l'achat depuis leurs articles. Sans se transformer eux-mêmes en supermarché, ils peuvent pointer vers un vendeur partenaire, ou mieux encore, vers le vendeur de votre choix par un système standardise (pour faciliter la vente directe des artistes). De même dans le concept du web participatif, tout internaute est prescripteur et peut pousser vers l'achat. Un artiste connu est ainsi en position de choix pour proposer les œuvres moins connues d'artistes qu'il apprécie.

Que les créatifs ne veuillent s'occuper d'argent est un choix respectable, mais le marché est alors assuré par des partenaires aux fortes marges et aux préoccupations bien éloignées de la création.

Article 3

Deux modèles : 2 – La licence globale

La seconde voie consiste à considérer que ne dépendent du domaine marchand que le temps des artistes, leur talent, la production matérielle de l'œuvre originelle et ses représentation (concerts pour les musiciens, lithographie pour les peintres, etc). La diffusion à usage personnel devient donc gratuite et illimitée mais le droit moral des auteurs sur leurs œuvres reste identique. Les représentations physiques et l'usage commercial restent eux payants. Mais comme tous les artistes n'ont pas vocation à passer leur vie en tournée ou à multiplier les expositions, une contribution généralisée à l'échelle du pays est demandée.

Taxe ou impôt progressif

Cette contribution peut prendre la forme d'une taxe sur les télécommunications - sur le modèle de la redevance audiovisuelle - ou d'un impôt progressif - sur le modèle de l'impôt sur le revenu - plus juste et moins soumis aux fluctuations du modèle économique des télécommunications.

Une fois cet argent collecté, il est disponible pour financer de la création et production culturelle pure. Le consommateur payant 15 euros pour un CD voyait l'essentiel du prix financer de la logistique, du media physique et le magasin contre une petite minorité la création et production. Avec cette contribution la totalité va au financement de la création.

Redistribution au téléchargement

Le point sensible de la contribution est la redistribution, qui se divise en partie fixe et partie soumise à audimat. La partie fixe financerait divers projets culturels et l'audiovisuel public. En effet la télévision perd rapidement du terrain face à Internet et la redevance va finir par en souffrir, il faudra donc trouver une autre source pour financer ce qui l’était par les télévisions publiques et privées.

La partie soumise à l'audimat est plus délicate. Savoir ce que télécharge (ou stream) un internaute non coopératif en particulier est presque impossible, le projet de loi Internet et Création nous l'a démontré. Le savoir à l'échelle du territoire si les internautes n'ont pas de raison massive de s'y opposer est par contre tout à fait réaliste. Mais le concept de téléchargement (ou stream) est en soi très fluctuant technologiquement.

Redistribution par écoute

La notion de consultation est elle plus stable. L'essentiel des baladeurs et logiciels pour ordinateurs ont une fonction de statistique de consultation intégrée (à usage privatif ou social). Une fois que l'internaute a payé sa redevance ou son impôt, il a tout naturellement envie que les artistes qu'il écoute en profitent, l'envoi de ces données anonymisées à un organisme d'audimat redistributeur ne devrait donc pas rencontrer d'opposition. Se focaliser sur la consultation et pas sur le téléchargement (qui est l'équivalent de l'achat) apporte une grande précision et une grande justice mais propose un modèle économique totalement différent pour les artistes.

Accès universel à la culture

La gratuite de la diffusion dans un cadre légal devrait démultiplier l'accès à la diversité culturelle, mais le réel progrès viendra de la professionnalisation de cette diffusion devenue légale. La ou le téléchargement était scabreux et technique l'écoute sera accessible à tous. La ou l'offre était déjà respectable mais réduite aux goûts des contrefacteurs elle sera universelle.

Si tous les films depuis les frères Lumière étaient disponibles depuis votre salon sans limite avec Internet dans son infinie variété pour prescripteur, pensez vous que Taxi 3 serait le film le plus vu ? De plus un public aux goûts variés est plus à même de consacrer une part importante de sa richesse à la création.

Patrimoine et rayonnement de la France

Du point de vue du patrimoine culturel, la constitution d'une librairie numérique de toute la création française accessible à tous sans limite, et ce sans que l'infrastructure de diffusion incombe à l'état est une vision qui devrait réjouir les amoureux de la culture.

En ce qui concerne le rayonnement de la culture française, le choix d'être prescripteur en la matière pourrait durablement marquer les esprits et fortement influencer les goûts des internautes étrangers. La part de marché des œuvres françaises dans la partie payante de l'offre globale ne s'en trouverait que renforcée.

Paul Guermonprez, Secrétaire Général de l’ISOC France

paul.guermonprez@isoc.fr

A propos de l’Internet Society France : Fondée en 1996 par une poignée de pionniers, l’Internet Society France est le Chapitre Français de l’Isoc. Association internationale, l’Isoc Monde est forte de 24 000 adhérents répartis sur 180 pays. Elle fait partie de la Gouvernance du Net.