Aujourd'hui ou jamais

Publié le par L'appel des treize

Les doutes du PS

Alors que l'Hadopi 2 est en cours d'adoption, avec des dispositifs aberrants tels que la surveillance des moyens de "communication éléctronique" (ndr emails), nous reprenons la plume pour exprimer notre crainte face aux doutes qui semblent s'être emparés du PS.

Alors que tout porte à croire que ce nouveau texte comporte un nombre de dispositions anti-constitutionnelles au moins aussi nombreuses que son frère défunt, alors qu'elle ne fait qu'étendre des dispositifs législatifs déjà existants et ayant démontré leur inefficacité, les députés PS, tombant dans le piège de Sarkozy, auraient pris peur et ne souhaiteraient saisir le Conseil Constitutionnel afin de ne pas se mettre définitivement à dos une partie des industries culturelles.

Ne pas aller au bout de ses convictions par calcul politique serait cependant une erreur majeure pour un parti qui, le temps de l'Hadopi, avait pourtant retrouvé un semblant de combativité et de courage intellectuel en s'attaquant au fond d'un problème complexe et en défendant, aux côtés des Verts, du PCF, du Modem et de certains députés de la majorité, une solution alternative crédible, bien qu'impopulaire car révolutionnaire et mal comprise: la contribution créative.

Or aujourd'hui, le PS, dont dépendra in-fine la promulgation du texte ou sa censure inévitable s'il venait à être présenté au Conseil Constituionnel, hésite. Nous reprenons la plume, non seulement pour nous rappeler à leur souvenir et montrer, accompagnés par 150 labels indépendants, qu'il existe une véritable opposition à l'Hadopi au sein même du monde de la culture, mais aussi parce qu'il nous semble que ce serait dévertuer notre Etat de droit que de laisser passer un texte que tous savent inconstitutionnel dans le seul but de s'assurer le soutien de lobbys ne représentant qu'eux mêmes et leurs actionnaires. Ne pas saisir en connaissance de cause, c'est à dire en sachant que le texte est inconstitutionnel et qu'il serait censuré s'il passait devant le conseil constitutionnel, représenterait un dévoiement des institutions, du rôle de l'opposition et de notre démocratie... au nom de quoi?


Nous réaffirmons notre soutien à ceux qui aujourd'hui encore, patiemment et malgré tout, continuent à se battre contre une loi aux objectifs purement politiciens et vouée à l'échec. Ces personnes, que nous saluons et accompagnons pour une partie d'entre eux dans la plateforme "Création, Public, Internet", qui se battent depuis des mois contre les fausses évidences et pour l'ouverture d'un véritable espace de discussion, ont aujourd'hui plus que jamais besoin du soutien du PS et plus largement de tous les députés et sénateurs qui, honorant leur fonction et le contrat qu'ils ont signé avec leurs électeurs, ont décidé de refuser la facilité et la démagogie d'une non-solution dangereuse, inapplicable et ne faisant que retarder la mise en place de véritables solutions viables.


Combien de temps encore avant que l'on ait simplement le courage d'ouvrir un espace de dialogue, d'avoir le "courage" d'envisager des solutions alternatives à l'Hadopi, solutions qui entraîneront certes des bouleversement importants mais qui sont inévitables à terme? Devrons-nous attendre que les majors imposent leurs licences légales qui mettront à pas la diversité culturelle et l'esprit de la loi lang, comme cela vient de se faire aux Etats-Unis dans de nombreuses universités? Monsieur Rogard, (président de la SACD), Messieurs Sarkozy et Mitterrand attendront-ils encore trois ans pour admettre ce que l'on sait déjà tous, à savoir que les lois Hadopi ne changeront rien à l'état des industries culturelles, avant seulement d'ouvrir un vrai débat sur l'opportunité d'une licence globale qui, comportant des clauses de diversité protégeant les auteurs et respectueuse d'une chronologie des médias refondue, serait la seule solution à même de sauver l'exception culturelle à la française? 


La nomination de Frédéric Mitterrand

Nous avions placé des espoirs dans la nomination de Frédéric Mitterrand. Véritable homme de culture, nous avions cru à l'ouverture d'un espace de dialogue que tous, "pro" et "antis" appellent de leur voeux depuis la censure de la loi "Création et Internet" par le Conseil Constitutionnel. Malheureusement, singeant l'attitude de sa précédecesseur, ignorant nos demandes d'audition (devrions-nous parler d'audience?), encadré par les mêmes administrateurs qui avaient rédigé l'Hadopi 1 (et provoqué le départ du cadre de TF1), pressé par Nicolas Sarkozy, il n'aura eu ni le temps, ni peut-être l'envie de rouvrir des débats certes ereintants mais oh combien nécessaires au vu de la complexité des sujets abordés.
Ignorant (volontairement?) le lien étroit qui lie taxes sur les supports de diffusion et autorisation de diffusion sur ces mêmes supports, il a récemment annoncé une loi pour la rémunération des industries culturelles qui fera suite à l'Hadopi et qui portera sur les FAI. Ainsi la taxe pour copie privée sera implicitement étendue aux abonnements internet sans qu'il soit cependant possible d'utiliser ces mêmes abonnements pour... faire des copies privées. Une incohérence juridique maintes fois dénoncée faisant payer les consomateurs pour un droit dont ils ne se verront pas attribuer l'exercice.

Il faut rappeler que la rémunération des ayant-droits se situe au coeur de notre combat. Nous nous sommes entre autres engagés contre Hadopi car nous considérions qu'il s'agissait d'une occasion manquée, car au-delà de sa dimension liberticide, elle aurait été, elle sera, d'une inefficacité terrible dont les premiers à souffrir seront les acteurs de l'industrie culturelle eux-mêmes, délaissés par les pouvoirs publics face à une question qui se posera avec toujours plus d'intensité dans les mois et années et venir: l'adaptation au numérique. Cela ne nous empêche pas de penser que taxer le public au nom d'un droit qu'ils n'auront pas, tout en maintenant tous les dispositifs répressifs instaurés par la DADVSI et l'HADOPI, est une aberration juridique et intellectuelle qui doit être rejetée.


Il faut réformer le système


Au-delà de l'engagement politique primordial, qui nous empêche de cautionner les lois "création et internet" au nom d'une certaine éthique démocratique, il s'agit tout simplement d'éviter de perdre deux ans, comme lors de la DADVSI, en tentant d'appliquer une solution dont tous les experts s'accordent à dire qu'elle ne réussira à enrayer la crise d'une partie des industries culturelles, et dont tous les essais à l'étranger ont démontré avec régularité l'absence de résultats. Est-ce un hasard si même la législation américaine tend aujourd'hui vers la négociation d'accords avec les fournisseurs d'accès à internet, et non à la sanction des internautes? Pourquoi, dès-lors, s'enfoncer dans des "solutions" que tous s'appliquent à abandonner progressivement?

Il s'agit donc ici de réaffirmer notre engagement pour la refonte d'un système qui n'est plus adapté à la réalité et que certains cherchent à prolonger dans le seul but de protéger leurs bénéfices et leur rente de situation. 

Face à l'aveuglement de tout un gouvernement, dont le seul intérêt dans cet affaire semble être de s'attirer les sympathies du monde de la culture, traditionnellement engagé à gauche et peu à même de goûter au mépris affiché par le président de la république à son encontre jusqu'ici (il avait, faut-il le rappeler! envisagé de supprimer le ministère de la culture) et ce à n'importe quel prix; face à la désinformation constante, face aux multiples pressions directes, d'une violence extrême parfois, provenant de nos sociétés d'auteurs, de nos confrères et surtout du gouvernement, nous avons refusé de céder à un mutisme commode et nous sommes engagés sous une double casquette, à la fois en tant que citoyens et en tant qu'acteurs de l'industrie cinématographique. 

Nous prolongeons aujourd'hui cet engagement au sein de la plateforme "Création, Public, Internet" dont le but est de proposer une alternative technique et politique à l'Hadopi qui légaliserait le téléchargement et l'encadrerait, contre une taxe qui rapporterait entre 400 milions et 1,5 miliards d'euros aux industries culturelles. Soit entre 380 et 1, 480 miliards de dollars de plus que les pertes (estimées) causées par le téléchargement illégal selon des études réalisées par Harvard, le gouvernement néerlandais et d'autres organismes indépendants. Le produit de cette taxe serait destiné à la promotion et la diffusion des oeuvres culturelles dans leur diversité, avec un mode de redistribution qui reste à définir et qui fera l'objet des travaux de cette plateforme.

Nous savons que ce n'est qu'une question de temps avant qu'une licence globale (ou contribution créative) naisse en France. Notre objectif est d'éviter qu'elle soit trustée par les majors et les acteurs plénipotentiaires du cinéma français. Nous nous battrons pour que le système mis en place perpétue l'esprit de la Loi Lang, défende la diversité de notre cinéma et respecte les droits des consomateurs, de notre public. Frédéric Mitterrand, sans s'en rendre compte, prend aujourd'hui le chemin inverse. Espérons qu'il accepte rapidement notre demande d'audition.

Publié dans Les artistes engagés

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yves t 10/07/2011 04:30



La licence globale serait la pire des solutions.
Résultat ? Une espèce de ministère de la culture comme unique éditeur, tenant les cordons des subventions, Royaume définitif du copinage, de la magouille, de la veulerie, et de la censure «
gentillette » ..
Ou alors, si vraies prises de mesures d’écoutes/lectures des œuvres, et redistribution à la sacem : Vas y que je te télécharge mon truc le plus de fois possible avec les amis, machines tournant
en boucle et tout, histoire de faire grimper mes tickets.
Et ceci sans même parler du fait de savoir quelles œuvres sont téléchargées à travers les multiples mises en ligne sans références communes.
http://iiscn.wordpress.com/2011/07/...
Par contre, c'est vrai aussi Hadopi est une profonde niaiserie faisant exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire, c'est à dire favoriser la diffusion légale d’œuvres à travers la mise en
place de tiers de confiance gérant des bibliothèques personnelles (ne contenant que les références des oeuvres, pas des copies), tiers de confiance ayant une interdiction stricte de regarder
dedans ou d'en publier le contenu, et fonctions éditeurs et magasins en ligne complètement séparées de la fonction "notariale" ou "tiers de confiance".
Répression ? Sur les centres et non
utilisateurs finaux, P2P vaste hypocrisie dans les termes, toujours des centres dans le piratage du fait de la nécessité de constituer des catalogues. Un peu plus développé ci-dessous
:
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/...
Aucune offre légale non monopolistique, non pénible pour les utilisateurs, et respectant le caractére privé de leurs bibliothèques (disco, video, sito
thèques) ne peut se mettre en place sans ces "tiers de confiance" et "comptes de licences contrats" personnels associés.
En plus, cela permettrait nettement moins de disques durs privés etc, car les gars ne pas oublier que le coeur des problémes actuels ça n'est pas que ces histoire
:
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/...
Et vraiment pas le moment de remettre les cordons des subventions et redistrib à un super ministère de la culture, vous êtes fous ou quoi ? Un peu de tenu ! 
Rimbaud écrit dans la saison "la
terreur n'est pas française", devant la profonde niaiserie actuelle il semblerait bien que ça ait changé



AFY 06/10/2009 13:54



Bonjour a tous, 


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Bonne Journée.


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lenoir 03/10/2009 00:11


Il me semble que le con-tribuable français "participe" déjà largement au soutien de l'activité culturelle en France grâce aux impôts qu'il paye et qui servent à financer le ministère de la culture,
et donc toutes les associations, évènements, groupuscules que celui-ci arrose ...
Il me semble que lorsqu'un consommateur achète un CD ou DVD vierge, il doit payer une surtaxte destinée à l'industrie audio/visuelle, quelque soit l'usage qu'il veut en faire (photos de vacances,
film de la vie privée, sauvegarde des CD/DVD d'installation du logiciel (opération recommandés par pratiquement tous les forunisseurs ...), sauvegarde du contenu de supports "fossiles" (disque
vynil, cassette audio, cassette video ...) pour lesquels on ne trouve plus d'appareils pour les lires ou pour lesquels il n'y a pas d'équivalent en CD/DVD ...

Il me semble que la SACEM fait payer des droits à toute personne faisant écouter ou voir des oeuvres audio-visuelles en public, quelque soit l'oeuvre en question : je ne suis pas sûre qu'un groupe
qui joue ses propres morceaux dans un concert,ou un limonadier qui fait écouter de la musique classique dans son bistrot (c'est vrai que c'est plutôt rare ...) ne soit pas obliger de raquer; et
comme les droits des artistes sont calculés au nombre de disques vendus, ce sont les mieux établis, donc les plus riches qui gagnent le plus, les débutant ne revevant rien ...

J'avoue que je serai curieux de savoir le montant annuel des sommes que vous touchez déjà grâce à ces différentes astuces, et quelle est la part qui est réellement reversés aux artistes : vous êtes
curieusement silencieux sur ce sujet ...

Je me permets de vous rappeler qu'Internet ne sert pas qu'à télécharger des films ou des morceaux de musiques : cela sert aussi à échanger des informations privées ou professionelles, à chercher
des informations dans différents domaines (en particulier pour résoudre des problèmes de fonctionnement de l'ordinateur, à payer ses impôts, à chercher du travail, etc.
Vous éviter soigneusement aussi d'indiquer quel est le pourcentage d'Internautes qui téléchargent illégalement, et qu'est-ce que cela représent dans le volume de transactions sur Internet : je suis
persuadé qu'il ne s'agit que d'une minorité, et trouve scandaleux et malhonnête de vouloir faire payer à tous le comportement de quelques uns, et cela me révolte que moi, qui suis chômeur, je doive
engraisser des gens qui roulent déjà sur l'or, pour pouvoir chercher du travail et envoyer mon CV à un éventuel recruteur.
Je sais que dans la classe politique actuelle (de droite comme de gauche) le grand sport consiste à tondre au plus ras le bétail que constitue le citoyen de base, sous les prétexte les plus divers,
et d'utiliser l'argent extorqué avant tout pour les caisses des aristos de la républiques et leurs amis : il n'y a pas d'argent pour la santé, ni pour l'emploi, mais il y en a pour augmenter leurs
revenus et avantages.
Vous essayez simplement de profiter de cet état d'esprit pour récupérer quelques miettes du butin : la taxe sur les D/DVD a été mise ne place alors qu'elle était injuste et inadaptée, pourquoi ne
pas recommencer ?
Quand on voit qu'une prétendue association de consommateurs approuve la mise en place de ce racket (association largement financée par le pouvoir en place, il n'y a qu'à voir le temps de "pub" qui
lui est accordé à la télévision, sous prétexte d'"information" du consommateur...), on sait qu'il n'y a plus aucun espoir pour nous, à part une révolution (et encore ...)
En conclusion, vootre propostion vaut largement HADOPI dans la catégorie "mesure fascite"


Thomas, Concierge Privé 06/09/2009 16:00

All For You, Concierge Privé est une conciergerie au nouveau concept. Je vous invite a visiter leur site internet très ... interressant : www.all-for-you.fr

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