Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /Oct /2009 03:05
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Samedi 11 juillet 2009 6 11 /07 /Juil /2009 11:28
Les doutes du PS

Alors que l'Hadopi 2 est en cours d'adoption, avec des dispositifs aberrants tels que la surveillance des moyens de "communication éléctronique" (ndr emails), nous reprenons la plume pour exprimer notre crainte face aux doutes qui semblent s'être emparés du PS.

Alors que tout porte à croire que ce nouveau texte comporte un nombre de dispositions anti-constitutionnelles au moins aussi nombreuses que son frère défunt, alors qu'elle ne fait qu'étendre des dispositifs législatifs déjà existants et ayant démontré leur inefficacité, les députés PS, tombant dans le piège de Sarkozy, auraient pris peur et ne souhaiteraient saisir le Conseil Constitutionnel afin de ne pas se mettre définitivement à dos une partie des industries culturelles.

Ne pas aller au bout de ses convictions par calcul politique serait cependant une erreur majeure pour un parti qui, le temps de l'Hadopi, avait pourtant retrouvé un semblant de combativité et de courage intellectuel en s'attaquant au fond d'un problème complexe et en défendant, aux côtés des Verts, du PCF, du Modem et de certains députés de la majorité, une solution alternative crédible, bien qu'impopulaire car révolutionnaire et mal comprise: la contribution créative.

Or aujourd'hui, le PS, dont dépendra in-fine la promulgation du texte ou sa censure inévitable s'il venait à être présenté au Conseil Constituionnel, hésite. Nous reprenons la plume, non seulement pour nous rappeler à leur souvenir et montrer, accompagnés par 150 labels indépendants, qu'il existe une véritable opposition à l'Hadopi au sein même du monde de la culture, mais aussi parce qu'il nous semble que ce serait dévertuer notre Etat de droit que de laisser passer un texte que tous savent inconstitutionnel dans le seul but de s'assurer le soutien de lobbys ne représentant qu'eux mêmes et leurs actionnaires. Ne pas saisir en connaissance de cause, c'est à dire en sachant que le texte est inconstitutionnel et qu'il serait censuré s'il passait devant le conseil constitutionnel, représenterait un dévoiement des institutions, du rôle de l'opposition et de notre démocratie... au nom de quoi?


Nous réaffirmons notre soutien à ceux qui aujourd'hui encore, patiemment et malgré tout, continuent à se battre contre une loi aux objectifs purement politiciens et vouée à l'échec. Ces personnes, que nous saluons et accompagnons pour une partie d'entre eux dans la plateforme "Création, Public, Internet", qui se battent depuis des mois contre les fausses évidences et pour l'ouverture d'un véritable espace de discussion, ont aujourd'hui plus que jamais besoin du soutien du PS et plus largement de tous les députés et sénateurs qui, honorant leur fonction et le contrat qu'ils ont signé avec leurs électeurs, ont décidé de refuser la facilité et la démagogie d'une non-solution dangereuse, inapplicable et ne faisant que retarder la mise en place de véritables solutions viables.


Combien de temps encore avant que l'on ait simplement le courage d'ouvrir un espace de dialogue, d'avoir le "courage" d'envisager des solutions alternatives à l'Hadopi, solutions qui entraîneront certes des bouleversement importants mais qui sont inévitables à terme? Devrons-nous attendre que les majors imposent leurs licences légales qui mettront à pas la diversité culturelle et l'esprit de la loi lang, comme cela vient de se faire aux Etats-Unis dans de nombreuses universités? Monsieur Rogard, (président de la SACD), Messieurs Sarkozy et Mitterrand attendront-ils encore trois ans pour admettre ce que l'on sait déjà tous, à savoir que les lois Hadopi ne changeront rien à l'état des industries culturelles, avant seulement d'ouvrir un vrai débat sur l'opportunité d'une licence globale qui, comportant des clauses de diversité protégeant les auteurs et respectueuse d'une chronologie des médias refondue, serait la seule solution à même de sauver l'exception culturelle à la française? 


La nomination de Frédéric Mitterrand

Nous avions placé des espoirs dans la nomination de Frédéric Mitterrand. Véritable homme de culture, nous avions cru à l'ouverture d'un espace de dialogue que tous, "pro" et "antis" appellent de leur voeux depuis la censure de la loi "Création et Internet" par le Conseil Constitutionnel. Malheureusement, singeant l'attitude de sa précédecesseur, ignorant nos demandes d'audition (devrions-nous parler d'audience?), encadré par les mêmes administrateurs qui avaient rédigé l'Hadopi 1 (et provoqué le départ du cadre de TF1), pressé par Nicolas Sarkozy, il n'aura eu ni le temps, ni peut-être l'envie de rouvrir des débats certes ereintants mais oh combien nécessaires au vu de la complexité des sujets abordés.
Ignorant (volontairement?) le lien étroit qui lie taxes sur les supports de diffusion et autorisation de diffusion sur ces mêmes supports, il a récemment annoncé une loi pour la rémunération des industries culturelles qui fera suite à l'Hadopi et qui portera sur les FAI. Ainsi la taxe pour copie privée sera implicitement étendue aux abonnements internet sans qu'il soit cependant possible d'utiliser ces mêmes abonnements pour... faire des copies privées. Une incohérence juridique maintes fois dénoncée faisant payer les consomateurs pour un droit dont ils ne se verront pas attribuer l'exercice.

Il faut rappeler que la rémunération des ayant-droits se situe au coeur de notre combat. Nous nous sommes entre autres engagés contre Hadopi car nous considérions qu'il s'agissait d'une occasion manquée, car au-delà de sa dimension liberticide, elle aurait été, elle sera, d'une inefficacité terrible dont les premiers à souffrir seront les acteurs de l'industrie culturelle eux-mêmes, délaissés par les pouvoirs publics face à une question qui se posera avec toujours plus d'intensité dans les mois et années et venir: l'adaptation au numérique. Cela ne nous empêche pas de penser que taxer le public au nom d'un droit qu'ils n'auront pas, tout en maintenant tous les dispositifs répressifs instaurés par la DADVSI et l'HADOPI, est une aberration juridique et intellectuelle qui doit être rejetée.


Il faut réformer le système


Au-delà de l'engagement politique primordial, qui nous empêche de cautionner les lois "création et internet" au nom d'une certaine éthique démocratique, il s'agit tout simplement d'éviter de perdre deux ans, comme lors de la DADVSI, en tentant d'appliquer une solution dont tous les experts s'accordent à dire qu'elle ne réussira à enrayer la crise d'une partie des industries culturelles, et dont tous les essais à l'étranger ont démontré avec régularité l'absence de résultats. Est-ce un hasard si même la législation américaine tend aujourd'hui vers la négociation d'accords avec les fournisseurs d'accès à internet, et non à la sanction des internautes? Pourquoi, dès-lors, s'enfoncer dans des "solutions" que tous s'appliquent à abandonner progressivement?

Il s'agit donc ici de réaffirmer notre engagement pour la refonte d'un système qui n'est plus adapté à la réalité et que certains cherchent à prolonger dans le seul but de protéger leurs bénéfices et leur rente de situation. 

Face à l'aveuglement de tout un gouvernement, dont le seul intérêt dans cet affaire semble être de s'attirer les sympathies du monde de la culture, traditionnellement engagé à gauche et peu à même de goûter au mépris affiché par le président de la république à son encontre jusqu'ici (il avait, faut-il le rappeler! envisagé de supprimer le ministère de la culture) et ce à n'importe quel prix; face à la désinformation constante, face aux multiples pressions directes, d'une violence extrême parfois, provenant de nos sociétés d'auteurs, de nos confrères et surtout du gouvernement, nous avons refusé de céder à un mutisme commode et nous sommes engagés sous une double casquette, à la fois en tant que citoyens et en tant qu'acteurs de l'industrie cinématographique. 

Nous prolongeons aujourd'hui cet engagement au sein de la plateforme "Création, Public, Internet" dont le but est de proposer une alternative technique et politique à l'Hadopi qui légaliserait le téléchargement et l'encadrerait, contre une taxe qui rapporterait entre 400 milions et 1,5 miliards d'euros aux industries culturelles. Soit entre 380 et 1, 480 miliards de dollars de plus que les pertes (estimées) causées par le téléchargement illégal selon des études réalisées par Harvard, le gouvernement néerlandais et d'autres organismes indépendants. Le produit de cette taxe serait destiné à la promotion et la diffusion des oeuvres culturelles dans leur diversité, avec un mode de redistribution qui reste à définir et qui fera l'objet des travaux de cette plateforme.

Nous savons que ce n'est qu'une question de temps avant qu'une licence globale (ou contribution créative) naisse en France. Notre objectif est d'éviter qu'elle soit trustée par les majors et les acteurs plénipotentiaires du cinéma français. Nous nous battrons pour que le système mis en place perpétue l'esprit de la Loi Lang, défende la diversité de notre cinéma et respecte les droits des consomateurs, de notre public. Frédéric Mitterrand, sans s'en rendre compte, prend aujourd'hui le chemin inverse. Espérons qu'il accepte rapidement notre demande d'audition.
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Mercredi 10 juin 2009 3 10 /06 /Juin /2009 17:49

Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel: la victoire de la raison de l'état de droit 

C'est avec soulagement et bonheur que nous accueillons la censure par le conseil constitutionnel du dispositif Hadopi et le retour de la raison et du respect des droits fondamentaux, qui vont enfin primer sur des objectifs de politique politicienne et des réflexes corporatistes aussi égoistes qu'insensés. 

C'est aujourd'hui une victoire pour tous les internautes, mais aussi et surtout, en ce qui nous concerne, une véritable opportunité qui est offerte à l'industrie d'enfin se remettre en question et d'investir de nouveaux modèles de production et de diffusion des oeuvres culturelles adaptés à la nouvel ère. 
 
L'appel à l'émerveillement et la refondation des industries culturelles, lancé il y a bientôt deux mois dans notre lettre publiée par libération, est plus que jamais d'actualité. Attelons-nous à la recherche de solutions qui combinent l'intérêt des consommateurs et des artistes et cessons de nous opposer les uns les autres !
 

La plateforme Création public internet voit sa légitimité et son importance réaffirmée par cette décision. L'organisation d'assises de la création et du numérique à la rentrée prochaine est plus que jamais nécessaire, et nous invitons tous les acteurs de l'internet et de la création à y participer afin de réfléchir ensemble à la culture de demain. 

 

Vive le cinéma ! 

Collectif « Pour le Cinéma » (signataires de la lettre aux spectateurs citoyens)

Contact: Juan Paulo Branco Lopez

0671192147

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Mercredi 10 juin 2009 3 10 /06 /Juin /2009 17:22
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  • : Tribune par laquelle le mouvement de contestation du monde du cinéma contre la loi Hadopi s'est initié. Elle constitue un premier pas dans la lutte pour un système plus juste et prenant en compte les intérêts de tous: la bataille commence à peine.
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